Conditions générales de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SARL Menuiserie INISAN « Habitat & Rénovation », inscrite au RCS Brest sous le numéro 509 696 480 et sise à Taulé, 2, rue de la gare, ci-après dénommée SARL Menuiserie INISAN et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via notre site Internet  http://www.presse-carel.com ci-après dénommées "le client".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SARL Menuiserie Inisan et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée. La majorité des produits présents sur le site Internet sont disponibles dans notre entrepôt, néanmoins, si un produit ne figurait plus dans notre stock, nous en informerons le client sous 24h et lui indiquerons un délai de livraison. Le client pourra choisir s’il maintien ou non sa commande.

3. Commande

L'utilisateur pourra passer sa commande à partir du catalogue en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

la SARL Menuiserie Inisan s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la SARL Menuiserie Inisan s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L la SARL Menuiserie Inisan confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Menuiserie Inisan ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Livraisons possibles en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe et Monde.

Apres confirmation de commande, la livraison s'effectue par Transporteur ou Colissimo Suivi (en fonction du poids et volume de votre commande).

La livraison se fait à domicile du lundi au vendredi.

la SARL Menuiserie Inisan s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 10 jours environ. A réception de la commande, nous vous informerons des délais de livraison qui ne peuvent dépasser 30 jours sauf accords au préalable des 2 parties (notamment pour les presses ou outils fabriqués sur-mesure). A défaut, vous pourrez annuler votre commande et nous vous en rembourserons la totalité.

Le prix appliqué pour la livraison dépend du poids total de votre commande et comprend l'emballage et le transport.

Le transporteur s'engage lui par contrat avec  la SARL Menuiserie Inisan a livrer la commande a l'adresse du client.

Dans le cas d'une livraison reçue en mauvais état, vous devez émettre les réserves d'usage à réception du colis, avec le bordereau de livraison du transporteur puis nous contacter. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en présence du livreur. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Nous vous conseillons de contactez le transporteur par lettre recommandée avec accusée de réception ou par voie extrajudiciaire.

Contactez nous dès réception d’un colis endommagé afin de pouvoir faire les réserves d’usages auprès de notre transporteur et de vous informer sur les démarches à faire.
Dans le cas d'un article défectueux, retournez-nous le, accompagné de votre facture. Il vous sera échangé rapidement.

De même, si une erreur s'est glissée dans la préparation de votre colis, contactez-nous, nous vous indiquerons la démarche à suivre.

Toutes les commandes passées à notre entreprise sont destinées à un usage personnel, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SARL Menuiserie Inisan se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Si pour une raisons quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre achat, dites-le nous. Dans les 7 jours suivant votre achat nous vous le rembourserons. Article L.121_16 au L.121_3 du code de la consommation.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) et non abîmé(s) avec son (leurs) emballage(s) d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SARL Menuiserie Inisan

2, rue de la gare

29670 TAULE

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL Menuiserie Inisan est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Attention, les articles crées à la demande du client ne pourront être repris ou échangés.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France (19,60%). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Le paiement serra effectué sur site sécurisé, mis en place par notre banque, le crédit agricole.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Menuiserie Inisan ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable.

A défaut, vous pouvez avoir recours auprès de la juridiction Française.

9. Garantie

La responsabilité de la SARL Menuiserie Inisan est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Ainsi, tout utilisateur du site non identifié devra suivre une procédure d'inscription. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Elles sont exclusivement destinées à la SARL Menuiserie Inisan, aux membres de son réseau commercial, à des fins d'enquêtes commerciales, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l'objet d'une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par la société.
Nous rappelons aux personnes faisant l’objet d’informations nominatives qu’elles disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978).

De même, vous disposez du droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l'objet d'un traitement (article 26 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

la SARL Menuiserie Inisan

2 rue de la gare

29670 TAULE

contact@presse-carel.com

DONNEES A CARACTERE NON PERSONNELLES

Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.